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LA CHAMBRE SYNDICALE
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Actualités juridiques

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Actualités juridiques

En vertu du nouvel article R 313-32-1 du code de la route, entré en vigueur le 01/01/2021, « les véhicules dont le poids total utilisé en charge excède 3,5 tonnes doivent porter, visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule, une signalisation matérialisant la position des angles morts »

Actualités juridiques

La loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dite loi Climat et résilience, entrée en vigueur le 24/08/2021, énonce l’obligation, pour toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants, d’instaurer une ZFEM sur leur territoire.

Actualités juridiques

Annoncée par le 1er Ministre, le 21 octobre dernier, le gouvernement revient dans un dossier de presse de 21 pages en détail sur cette mesure.

Actualités juridiques

Par un décret du 29 octobre dernier, le Gouvernement a une nouvelle fois prolongé le régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts maladie liés au Covid 19.

Actualités juridiques

En matière d’information ou de moyens financiers, le gouvernement s’engage en faveur de la formation.

Actualités juridiques

Le caractère réglementé de la profession impose une mention d’information spécifique

Actualités juridiques

Prorogation jusqu’au 31/12/2030

Actualités juridiques

Nouvelles obligations applicables depuis le 01/11/2021

Actualités juridiques

Nouvelles règles Covid applicables depuis le 15/10/2021.

Actualités juridiques

Entré en vigueur le 01/01/2021, le Brexit suscite toujours, au terme de presqu’une année d’existence, des interrogations chez les opérateurs de transport routier.