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Trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS)
Actualités juridiques
Vers un taux d’imposition de 25 % en 2022
Royaume-Uni : suspension pour une année, à compter du 01/08/2020, de la vignette HGV Levy
Actualités juridiques
En réaction à l’impact économique de la crise Covid-19 sur les entreprises du secteur du transport routier de marchandises, le gouvernement britannique a décidé de suspendre la perception de la taxe sur les infrastructures (vignette HGV Levy) à compter du 01/08 prochain et ce jusqu’au 31/07/2021
En cas de difficultés financières, le report des cotisations patronales URSSAF pour le mois de juillet est possible
Actualités juridiques
Sur le site de net-entreprise.fr, une note d’information du 30 juin 2020 indique que si les employeurs rencontrent des difficultés de paiement (à la suite de la crise sanitaire du Covid-19) pour les cotisations patronales URSSAF des échéances du 5 ou 15 juillet 2020, il est possible d’en reporter la totalité ou une partie du paiement.
Actualités juridiques
Des mesures temporaires (via Règlement UE 2020/698 du 25 mai 2020) ont été fixées dans le contexte de la pandémie Covid-19 pour assurer la continuité du transport, les délais de validité ont été prolongés.
Contrôle technique des véhicules lourds : attention à l'échéance !
Actualités juridiques
Le règlement européen UE 2020/698 du 25 mai 2020 précise, dans le contexte de crise sanitaire COVID-19, les mesures spécifiques et temporaires applicables au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues soumis à la législation européenne en matière de transport routier
TICPE : entérinement de la périodicité trimestrielle de remboursement
Actualités juridiques
Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 et afin de soutenir les entreprises et faciliter la reconstitution de leur trésorerie , Gérald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari, respectivement ministre de l’Action et des Comptes Publics et secrétaire d’Etat chargé des Transports, avaient annoncé le 15/05/2020 effectuées au cours de l’année 2020, la mise en œuvre d'une mesure d'accélération du remboursement partiel de la TICPE, au trimestre échu et non par plus par semestre, applicable pour les consommations de carburant
Par décret du 28 décembre 2020 (n°2020-1719), un des éléments permettant la détermination du Coefficient C nécessaire au calcul de la réduction Fillon, a été modifié.
C'est possible : RDV au Café Syndical Digital du 14/01/20
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