Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
La circulation des poids lourds dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est interdite et/ou limitée les dimanches et jours fériés sur l’ensemble du réseau routier du territoire national, ainsi que certains jours spécifiques chaque année.
Une entreprise de transport routier de marchandises peut demander le remboursement partiel de l'accise sur les énergies (ex- TICPE ) portant sur la consommation de gazole acquis en France, aux conditions suivantes.
Certaines entreprises espèrent pallier les difficultés de personnel en ayant recours à des chauffeurs déménageurs enregistrés comme auto-entrepreneur. Il importe de préciser les conditions et les limites de cette possibilité.
Depuis le 1 er octobre 2013, les transporteurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur la quantité de CO² émise pour chaque prestation. Cette mesure a été étendue depuis le 1 er juin 2017 à d’autres gaz à effet de serre (GES).
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Le dispositif dit de Bonus-Malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage s'applique aux employeurs de 11 salariés et plus de certains secteurs d'activité, pour les cotisations d'assurance chômage dues au titre des périodes d'emploi accomplies entre juillet de l’année N-1 à juin l’année N.
L’absentéisme est un enjeu important et touche toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille. Il impacte l’organisation du travail, les relations entre salariés et met à mal la santé financière de votre entreprise. Si les arrêts de travail des salariés sont majoritairement justifiés, il peut arriver que l'employeur ait des doutes sur la véracité de la maladie et sur l'opportunité de l'arrêt de travail de l’un de ses employés.
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