Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
Un arrêté du 23/12/2020 précise les « conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires » et actualise le texte de référence que constitue l’arrêté du 30/04/2007.
Depuis 2003, le nombre de TMS a augmenté de 60%, pour mettre fin à cette croissance, le Transport a signé une nouvelle Convention avec la CNAMTS vous octroyant des aides financières pour limiter ces risques dans votre entreprise.
Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre moyennant rémunération. Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de l'établir par écrit.
Le temps de travail dans le transport routier de marchandises et particulièrement en déménagement est régi par le code des transports ( ancien décret Fiterman n°83-40 de 1983 ) et par la convention collective.
Un accord de prévention et de réduction de la pénibilité en déménagement est applicable depuis le 1er février 2012 au personnel du déménagement. L'accord privilégie dans une premier volet les actions de prévention dans la profession et dans une second volet, il crée de nouvelles obligations pour l'employeur.
La classification générale des emplois déménagement reprenait jusqu'à présent par catégorie socio professionnelle, les définitions des emplois exercés dans l'activité de déménagement (de particuliers, de déménagement d'entreprises ou de déménagement international et de garde-meubles), leur groupe et leur coefficient.
Vous envisagez d’embaucher un jeune pour la saison, mais vous devez pour cela respecter un certain nombre d’obligations si le jeune est âgé de moins de 18 ans voir même de moins de 16 ans.
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