Chambre syndicale du déménagement

Documentations

Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)

RECHERCHER UNE DOCUMENTATION

Vous pouvez également accéder aux documents les plus consultés par les membres de la CSD

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Réglementation générale & économie
    Portailpro : un site institutionnel dédié à la simplification/unification des démarches fiscales et sociales des entreprises

    Portailpro : un site institutionnel dédié à la simplification/unification des démarches fiscales et sociales des entreprises

    Le 24 février 2022, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr
  • Droit social & droit du travail
    Les indemnités de licenciement

    Les indemnités de licenciement

    Comment calcule t on les indemnités de licenciement ?
  • Droit social & droit du travail
    Rupture conventionnelle du contrat de travail

    Rupture conventionnelle du contrat de travail

    La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
  • Droit des affaires & du transport
    RGPD

    RGPD

    Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25/05/2018.
  • Droit social & droit du travail
    Arrêts de travail liés au Covid : indemnisation des salariés

    Arrêts de travail liés au Covid : indemnisation des salariés

    Les arrêts maladie liés au covid 19 bénéficient d'un régime dérogatoire d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Droit social & droit du travail
    Règlement intérieur

    Règlement intérieur

    Obligatoirement établi dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines suivants : l’hygiène, la sécurité et la discipline.
  • Droit social & droit du travail
    Entretiens professionnels : vos obligations

    Entretiens professionnels : vos obligations

    Depuis le 5 mars 2014, les employeurs doivent désormais organiser des entretiens professionnels périodiques avec chacun de leurs salariés destinés à favoriser leurs parcours professionnel.
  • Droit social & droit du travail
    Salarié cas contact ou en garde d’enfant : comment faire ?

    Salarié cas contact ou en garde d’enfant : comment faire ?

    Salarié « cas contact » ou en garde d’enfant, la gestion de ces évènements diffère selon les cas, les postes, les salariés. A quoi le chef d’entreprise doit il s’attendre : arrêt maladie, activité partielle, télétravail…
  • Droit social & droit du travail
    Documents à remettre au salarié à son départ de l'entreprise

    Documents à remettre au salarié à son départ de l'entreprise

    Que la rupture du contrat de travail ait pour cause un licenciement, une rupture conventionnelle ou une démission, l'employeur doit remettre au salarié qui quitte l'entreprise un certificat de travail, une attestation pour Pôle emploi et un solde de tout compte.
  • Droit social & droit du travail
    Versement Transport / Mobilité

    Versement Transport / Mobilité

    Le versement transport est une taxe sur les salaires dont l'objet est d'assurer le financement des transports en commun dans un certain nombre d'agglomérations.
111 à 120 sur 302 éléments

NOS PARTENAIRES