Chambre syndicale du déménagement

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DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Droit social & droit du travail
    Paternité

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    Lors de la naissance d'un enfant la mère bénéficie d'un congé maternité et le père de deux types de congés.
  • Droit social & droit du travail
    Licenciement disciplinaire

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    Le licenciement disciplinaire est motivé par une ou plusieurs fautes du salarié. Il y a faute lorsque l'employeur impute au salarié des agissements qu'il estime incompatibles avec la bonne exécution du travail: manquement à la discipline (retards, absences, refus de travailler...) ou manquement professionnel (négligences, défaut de vigilance, comportement déloyal, etc.).
  • Droit social & droit du travail
    Licenciement pour motif personnel

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    Tout employeur qui envisage de rompre, après la période d’essai, le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise.
  • Droit social & droit du travail
    Licenciement individuel pour motif économique : procédure

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    Est un licenciement pour motif économique le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieursmotifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques ou à une réorganisation décidée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.
  • Réglementation générale & économie
    Portailpro : un site institutionnel dédié à la simplification/unification des démarches fiscales et sociales des entreprises

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    Le 24 février 2022, le Gouvernement a lancé, à l’intention des professionnels, un site dénommé portailpro.gouv.fr
  • Droit social & droit du travail
    Les indemnités de licenciement

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    Comment calcule t on les indemnités de licenciement ?
  • Droit des affaires & du transport
    RGPD

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    Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25/05/2018.
  • Droit social & droit du travail
    Arrêts de travail liés au Covid : indemnisation des salariés

    Arrêts de travail liés au Covid : indemnisation des salariés

    Les arrêts maladie liés au covid 19 bénéficient d'un régime dérogatoire d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2022.
  • Droit social & droit du travail
    Règlement intérieur

    Règlement intérieur

    Obligatoirement établi dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines suivants : l’hygiène, la sécurité et la discipline.
  • Droit social & droit du travail
    Entretiens professionnels : vos obligations

    Entretiens professionnels : vos obligations

    Depuis le 5 mars 2014, les employeurs doivent désormais organiser des entretiens professionnels périodiques avec chacun de leurs salariés destinés à favoriser leurs parcours professionnel.
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