Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
Depuis le 1 er octobre 2013, les transporteurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur la quantité de CO² émise pour chaque prestation. Cette mesure a été étendue depuis le 1 er juin 2017 à d’autres gaz à effet de serre (GES).
L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a institué une formation à la sécurité de 7 heures pour tout salarié embauché en tant que déménageur en CDI ou CDD de plus de 190 jours et non titulaire d'un titre, diplôme ou formation adaptée (CAP Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger notamment). Cette formation obligatoire entre en vigueur au 1 er février 2012.
Dans son allocution du 14/10/2020, le président Macron a annoncé l’instauration, dans l’agglomération parisienne ainsi que 8 métropoles, d’un couvre-feu destiné à endiguer l’épidémie et à briser la chaîne de contamination. Cette mesure est étendue à 54 départements au total, outre la Polynésie française, à compter du 23/10 à minuit.
Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24/06/20. Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises afin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés.
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