Chambre syndicale du déménagement

Documentations

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DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Droit des affaires & du transport
  • Réglementation générale & économie
    Reconfinement à compter du 30/10/20

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    L'activité de déménagement se poursuit sans restriction.
  • Droit social & droit du travail
    Barème d’indemnisation ordonnances Macron

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    Lorsqu'un licenciement a été prononcé en l'absence de cause réelle et sérieuse, il est dit abusif ou injustifié.
  • Formation
    Pro-A  : actions de reconversion ou promotion par alternance

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    La Pro-A remplace la période de professionnalisation
  • Droit social & droit du travail
    CPA : Compte Personnel d’Activité

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    Le Compte personnel d’activité (CPA) est entré en vigueur.
  • Formation
    Formation obligatoire à la sécurité

    Formation obligatoire à la sécurité

    L'accord du 3 novembre 2010 pour la prévention et la réduction de la pénibilité dans les entreprises du transport de déménagement a institué une formation à la sécurité de 7 heures pour tout salarié embauché en tant que déménageur en CDI ou CDD de plus de 190 jours et non titulaire d'un titre, diplôme ou formation adaptée (CAP Déménageur sur Véhicule Utilitaire Léger notamment). Cette formation obligatoire entre en vigueur au 1 er février 2012.
  • Droit social & droit du travail
    Emplois francs

    Emplois francs

    La nouvelle aide à l’embauche appelée « emplois francs ».
  • Réglementation générale & économie
    Instauration du couvre-feu dans les grandes métropoles et plus de 50 départements

    Instauration du couvre-feu dans les grandes métropoles et plus de 50 départements

    Dans son allocution du 14/10/2020, le président Macron a annoncé l’instauration, dans l’agglomération parisienne ainsi que 8 métropoles, d’un couvre-feu destiné à endiguer l’épidémie et à briser la chaîne de contamination. Cette mesure est étendue à 54 départements au total, outre la Polynésie française, à compter du 23/10 à minuit.
  • Réglementation générale & économie
    Déconfinement et reprise de l'activité de déménagement

    Déconfinement et reprise de l'activité de déménagement

    Depuis le 11/05, 1er jour du déconfinement, les règles relatives au transport des marchandises et des personnes se sont assouplies. Ainsi, les entreprises de déménagement peuvent de nouveau effectuer des opérations sur tout le territoire.
  • Droit social & droit du travail
    Protocole national de lutte contre le Covid-19 en entreprise - 31/08/20

    Protocole national de lutte contre le Covid-19 en entreprise - 31/08/20

    Le protocole national du 31 août 2020 a pour objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19.
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