Documentations

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

• Droit des affaires & du transport

  Publié le 05/02/2021 -
  

  Péages autoroutiers : les tarifs 2021

  Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,30 % à 0,65 % en moyenne à partir du 1er février 2021
• Droit social & droit du travail

  Publié le 04/02/2021 -
  

  Visite médicale à l'embauche

• Droit social & droit du travail

  Publié le 03/03/2010 - Mis à jour le 03/02/2021 -
  

  Temps de conduite et de repos

  Les règles des temps de conduite et de repos sont dictées par le règlement européen n°561-2006 entré en vigueur le 11 avril 2007.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 31/10/2012 - Mis à jour le 19/01/2021 -
  

  Mutuelle : accord santé spécifique au secteur du déménagement

  Le 25 septembre 2015, la Chambre Syndicale a signé un nouvel accord complémentaire santé reprenant les mêmes bases que l'ancien qui datait du 21 novembre 2012 mais répondant aux obligations liées au principe de contrat responsable ( suppression de la clause de désignation, suppression de la condition d'ancienneté de 6 mois... ). Cet accord est entré en vigueur au 01.01.2016. Un nouvel avenant (étendu)  a également été signé le 11 février 2020 dans le cadre de la réforme 100% santé. 
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 27/11/2017 - Mis à jour le 19/01/2021 -
  

  Lille : Zone à Circulation restreinte (ZRC)

  Le dispositif , officiellement mis en place le 18/07/2017, s’applique sur le territoire de la métropole lilloise
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 23/12/2020 - Mis à jour le 19/01/2021 -
  

  Transition énergétique des bâtiments : le décret "tertiaire"

  Les nouvelles obligations des entreprises
• Droit social & droit du travail

  Publié le 13/03/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 -
  

  Négocier un accord d'entreprise (- 50 salariés)

  Selon la taille de l’entreprise mais également les représentants du personnel en place, les modalités de négociation des accords d’entreprise diffèrent. Dès lors apprenez à vous y retrouver.
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 18/11/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 -
  

  Obligation d'équipement des véhicules en période hivernale

  Dispositions réglementaires
• Réglementation générale & économie

  Publié le 30/10/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 -
  

  Reconfinement à compter du 30/10/20

  L'activité de déménagement se poursuit sans restriction.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 10/07/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 -
  

  Barème d’indemnisation ordonnances Macron

  Lorsqu'un licenciement a été prononcé en l'absence de cause réelle et sérieuse, il est dit abusif ou injustifié.