Documentations

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

• Droit social & droit du travail

  Publié le 21/12/2009 - Mis à jour le 29/04/2021 -
  

  Maternité

  La femme, dès lors qu'elle est enceinte, bénéficie d'une protection particulière qui s'applique tant à l'embauche et à la période d'essai qu'à l'exécution et la rupture de son contrat de travail. Parallèlement, la femme enceinte bénéficie d'un congé maternité avant et après l'accouchement. La durée de ce congé dépend du nombre d'enfants.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 04/02/2010 - Mis à jour le 29/04/2021 -
  

  Salaire : maintien en cas d’arrêt de travail pour accident du travail (ouvriers)

  En cas d’arrêt de travail pour accident du travail, et dès lors qu’il dispose d’une année d’ancienneté, le salarié a droit au maintien de son salaire. La durée et le taux du maintien diffèrent selon la catégorie d’emploi, l’ancienneté et la durée de l’arrêt de travail.
• Formation

  Publié le 04/02/2021 - Mis à jour le 18/02/2021 -
  

  Contribution formation

  Chaque année l'entreprise participe à la formation de ses salariés par le paiement d'une contribution, dont le montant dépend de ses effectifs.
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 05/02/2021 -
  

  Péages autoroutiers : les tarifs 2021

  Les tarifs des péages d'autoroutes augmentent de 0,30 % à 0,65 % en moyenne à partir du 1er février 2021
• Droit social & droit du travail

  Publié le 04/02/2021 -
  

  Visite médicale à l'embauche

• Droit social & droit du travail

  Publié le 03/03/2010 - Mis à jour le 03/02/2021 -
  

  Temps de conduite et de repos

  Les règles des temps de conduite et de repos sont dictées par le règlement européen n°561-2006 entré en vigueur le 11 avril 2007.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 31/10/2012 - Mis à jour le 19/01/2021 -
  

  Mutuelle : accord santé spécifique au secteur du déménagement

  Le 25 septembre 2015, la Chambre Syndicale a signé un nouvel accord complémentaire santé reprenant les mêmes bases que l'ancien qui datait du 21 novembre 2012 mais répondant aux obligations liées au principe de contrat responsable ( suppression de la clause de désignation, suppression de la condition d'ancienneté de 6 mois... ). Cet accord est entré en vigueur au 01.01.2016. Un nouvel avenant (étendu)  a également été signé le 11 février 2020 dans le cadre de la réforme 100% santé. 
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 27/11/2017 - Mis à jour le 19/01/2021 -
  

  Lille : Zone à Circulation restreinte (ZRC)

  Le dispositif , officiellement mis en place le 18/07/2017, s’applique sur le territoire de la métropole lilloise
• Droit des affaires & du transport

  Publié le 23/12/2020 - Mis à jour le 19/01/2021 -
  

  Transition énergétique des bâtiments : le décret "tertiaire"

  Les nouvelles obligations des entreprises
• Droit social & droit du travail

  Publié le 13/03/2020 - Mis à jour le 22/12/2020 -
  

  Négocier un accord d'entreprise (- 50 salariés)

  Selon la taille de l’entreprise mais également les représentants du personnel en place, les modalités de négociation des accords d’entreprise diffèrent. Dès lors apprenez à vous y retrouver.