Mise à jour le 20.06.2023
Le Code du travail impose à l’employeur de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs ». C’est le cas notamment des fortes chaleurs qui font peser sur les salariés un risque d’épuisement et/ou de déshydratation et/ou de coup de chaleur.
Les cotisations sociales destinées à financer les prestations sociales (en cas de maladie ou de perte d’emploi, allocations familiales, indemnités d’accidents du travail, retraites...) sont calculées et payées par vos soins.
En contrepartie de ce système déclaratif, un contrôle du respect des législations de Sécurité sociale et d’assurance chômage et de l’exactitude des montants versés est mis en place par les services de l’URSSAF.
Le protocole d'accord signé le 13 novembre 1992 a prévu des dispositions relatives aux conséquences pour l'employeur et pour le conducteur de l'invalidation ou de la suspension du permis de conduire.
Les documents, émis ou reçus par une entreprise dans l'exercice de son activité, doivent être conservés pendant des durées déterminées, essentiellement à des fins probatoires.
Mise à jour du 17.07.2024
L’activité partielle (anciennement chômage partiel) permet à un employeur de placer ses salariés en activité partielle lorsque l'entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour certains motifs (conjoncture économique, difficultés d'approvisionnement, sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.). Il percevra alors une allocation qui lui permettra de couvrir tout ou partie de l'indemnité due aux salariés placés en activité partielle en raison de la diminution de leur durée de travail ou de la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.
Mise à jour du 5 avril 2023
Trois réformes d’envergure présentées par le gouvernement ont été récemment adoptées et vont avoir impact, aujourd’hui et dans le futur, en matière d’organisation des relations de travail.
Le forfait annuel en jours permet notamment de ne pas avoir à distinguer dans une journée ce qui relève ou non du temps de travail effectif. Il n’y a donc pas besoin de distinguer les temps de travail effectif, les pauses, les temps de trajet. Ce qui distingue le forfait en jours sur l’année, c’est l’absence de référence horaire.
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