Les congés payés en principe se décomptent en jours ouvrables (c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire, en principe le dimanche, et des jours fériés). Le décompte commence au 1er jour qui aurait du être travaillé par le salarié jusqu'à la veille du jour où il reprend le travail.
Le 25 septembre 2015, la Chambre Syndicale a signé un nouvel accord complémentaire santé reprenant les mêmes bases que l'ancien qui datait du 21 novembre 2012 mais répondant aux obligations liées au principe de contrat responsable (suppression de la clause de désignation, suppression de la condition d'ancienneté de 6 mois...). Cet accord est entré en vigueur au 01.01.2016. Un nouvel avenant (étendu) a également été signé le 11 février 2020 dans le cadre de la réforme 100% santé.
Par avenant N°1 du 7 juin 2006 à l’accord du 22 septembre 2005, la profession a défini un modèle type de relevé d’activité qualifié de « LIC Déménagement », en adaptant à la profession le modèle défini par l’arrêté du 20 juillet 1998. Ce LIC est obligatoire pour toutes les entreprises de déménagement depuis le 26 mars 2007.
Mise à jour le 07.07.2023
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 08 aout 2014 n°2014-892 a modifié les règles de calcul de la réduction Fillon pour les salaires versés à compter du 01.01.2015.
L’absentéisme est un enjeu important et touche toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille. Il impacte l’organisation du travail, les relations entre salariés et met à mal la santé financière de votre entreprise. Si les arrêts de travail des salariés sont majoritairement justifiés, il peut arriver que l'employeur ait des doutes sur la véracité de la maladie et sur l'opportunité de l'arrêt de travail de l’un de ses employés.
A compter du mois d’avril 2024, les entreprises du déménagement pourront accéder à certaines informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire pour les salariés conducteurs qu’elles emploient.
Selon la taille de l’entreprise mais également les représentants du personnel en place, les modalités de négociation des accords d’entreprise diffèrent. Dès lors apprenez à vous y retrouver.
Mise à jour du 29/03/2023.
Publiée le 22 décembre dernier, la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022 contient plusieurs mesures sociales importantes dont l'une concerne l'abandon de poste.
Mise à jour du 5 mai 2023
Pour valoriser les entreprises qui respectent le suivi du temps de travail dans le transport, la plateforme MOBILIC a décidé de mettre en place un certificat.
Pour mémoire, Mobilic est une alternative numérique au LIC (livret individuel de contrôle) pour l'ensemble des entreprises concernées par la réglementation de suivi du temps de travail dans le transport léger et dans le déménagement (-3,5T). Mobilic a été notamment mis en place en étroite collaboration avec la Chambre Syndicale du Déménagement.
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