Salarié « cas contact » ou en garde d’enfant, la gestion de ces évènements diffère selon les cas, les postes, les salariés. A quoi le chef d’entreprise doit il s’attendre : arrêt maladie, activité partielle, télétravail…
Conscient des difficultés préjudiciables occasionnées par des délais de paiement anormalement longs, le législateur a strictement encadré ces délais dans le secteur des transports.
La prescription est le délai imparti pour intenter une action en justice. L'article 2219 du Code civil stipule en effet que "La prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps".
L'article 14 des conditions générales fixe les règles et montant en matière d'indemnisation pour pertes et avaries. Il arrive parfois que le client, couvert par son propre assureur, refuse de souscrire une assurance dommage et il est alors prudent de prévoir une clause contractuelle spécifique.
mis à jour le 16.01.2023
La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles.
Tout employeur est tenu par une obligation d'affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l'information de tous les salariés. Le non respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d'amende, dont la catégorie peut varier de la 3ème à la 5ème classe, soit de 450 € à 1500 €.
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