Mise à jour du 06.06.2023
Le décret du 17 avril 2023 vient préciser le mécanisme de présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste par un salarié mise en place par la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022.
La loi n°2014-344 du 17/03/2014, dite loi HAMON, relative à la consommation a, entre autres dispositions, introduit dans le Code de la Consommation un article L 121-21, aujourd'hui L 221-18 (après la recodification introduite le 1er juillet 2016) et dont l’alinéa 1er énonce :
Le montant de l'indemnité de licenciement est déterminé en tenant compte de l'ancienneté acquise à l'expiration du contrat de travail, c'est à dire à l'expiration du préavis même si il n'est pas exécuté.
Obligatoirement établi dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe des règles dans les domaines suivants : l’hygiène, la sécurité et la discipline.
Par une décision du 14 décembre 2009 publié au Journal officiel le 16 décembre 2009, la Commission européenne a défini un nouveau formulaire des attestations de non-activité plus complet et plus pratique d’utilisation.
Mise à jour du 21 mars 2023
La médaille d’honneur du travail a pour but de récompenser « l’ancienneté des services honorables » du salarié ; elle peut également honorer « la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées et assimilées dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ».
L'organisation Maritime Internationale (OMI), dont l'objet consiste notamment à veiller à la sécurité et à la sauvegarde en mer, a apporté des modifications à la convention internationale dite SOLAS (pour Safety Of Life at Sea – sauvegarde de la vie humaine en mer).
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