Mis à jour le 25 mai 2023
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fête ce 25 de mai, son cinquième anniversaire. Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du Tout Numérique.
Le RGPD concerne tout type d’entreprise, en sa qualité de responsable de traitement et ses sous-traitants, qui sont établis dans l’Union Européenne, et ce, quel que soit le lieu de traitement des données.
Une décision ministérielle du transport en date du 20 février 2014 a fixé une liste actualisée des diplômes, titres et certificats qui permettent d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou de marchandises par équivalence directe, sans qu’il soit nécessaire de passer l’examen spécifique de capacité professionnelle.
Cette loi du 02 août 2021 n° 2021-1018 publiée au JO le jour suivant est une transposition des stipulations de l’ANI sur la santé au travail du 09 décembre 2020.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un dispositif fiscal pouvant se traduire par un crédit d'impôt au bénéfice de l’entreprise. Ce dispositif est également ouvert aux entreprises non imposables.
Après un arrêt de travail, pour maladie ou accident, un salarié peut être amené à reprendre son activité professionnelle à temps partiel en raison de son état de santé.
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