Chambre syndicale du déménagement

Documentations

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DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Droit social & droit du travail
    Contrats journaliers et saisonniers

    Contrats journaliers et saisonniers

    Le contrat journalier (ou CDD d’usage) et le contrat saisonnier sont les principaux CDD auxquels ont recours les entreprises de déménagement. Ces contrats sont spécifiques et leur application nécessite le respect de certaines règles.
  • Droit social & droit du travail
    Période d'essai

    Période d'essai

    La période d'essai permet au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent et, à l'employeur, d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. La période d’essai ne doit pas être confondue avec l’essai professionnel, lequel se situe avant la conclusion d’un contrat de travail ou un stage de formation, le stagiaire n’étant pas salarié de l’entreprise.
  • Droit des affaires & du transport
    Variation des charges de carburant : le mécanisme de la répercussion gazole

    Variation des charges de carburant : le mécanisme de la répercussion gazole

    Indexation/répercussion gazole : caractéristiques principales du mécanisme
  • Droit social & droit du travail
    Protocole national de lutte contre le Covid-19 en entreprise actualisé au 29/10/20

    Protocole national de lutte contre le Covid-19 en entreprise actualisé au 29/10/20

    Le protocole national a été mis à jour le 29 octobre 2020 dans objectif d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
  • Droit social & droit du travail
    Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : procédure

    Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle : procédure

    Est d'origine professionnelle l'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
  • Droit social & droit du travail
    Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle : procédure

    Licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle : procédure

    Si le délai expire expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.L'inaptitude du salarié à son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail.
  • Droit des affaires & du transport
    Contexte sanitaire Covid : circulation en Europe et à l'international

    Contexte sanitaire Covid : circulation en Europe et à l'international

    Les pays européens appliquent face à la crise épidémique une politique variable et évolutive de restrictions des déplacements , qui peut affecter les voyages non justifiés par un motif professionnel et/ou une activité économique
  • Réglementation générale & économie
    Livret Individuel de Contrôle (LIC) en déménagement

    Livret Individuel de Contrôle (LIC) en déménagement

    Par avenant N°1 du 7 juin 2006 à l’accord du 22 septembre 2005, la profession a défini un modèle type de relevé d’activité qualifié de « LIC Déménagement », en adaptant à la profession le modèle défini par l’arrêté du 20 juillet 1998. Ce LIC est obligatoire pour toutes les entreprises de déménagement depuis le 26 mars 2007.
  • Droit social & droit du travail
    Drogue : prendre les bonnes mesures de prévention

    Drogue : prendre les bonnes mesures de prévention

    La consommation de drogue et travail ne font pas bon ménage, or les entreprises ont une obligation de sécurité. Elles doivent préserver la santé des travailleurs et intégrer ce risque dans leur démarche de prévention. Quels sont les moyens d’action?
  • Droit social & droit du travail
    Bulletin de paie

    Bulletin de paie

    Bulletin de paie, bulletin de salaire, fiche paie... quel que soit son nom, l’employeur est obligé de délivrer ce document à son salarié.
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