Chambre syndicale du déménagement

Documentations

Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)

RECHERCHER UNE DOCUMENTATION

Vous pouvez également accéder aux documents les plus consultés par les membres de la CSD

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

  • Droit des affaires & du transport
    Taxe à l'essieu (anciennement Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers -TSVR)

    Taxe à l'essieu (anciennement Taxe Spéciale sur certains Véhicules Routiers -TSVR)

    A l’origine, la taxe à l’essieu a été instituée en vue de faire supporter aux transporteurs la charge des dégradations qu’ils sont présumés occasionner aux routes
  • Droit des affaires & du transport
    Réserves par lettre recommandée et charge de la preuve

    Réserves par lettre recommandée et charge de la preuve

    Cette décision du tribunal de proximité est l’une des premières décisions rendues depuis la loi du 8 décembre 2009 modifiant le délai de forclusion de 3 à 10 jours et est favorable à la profession.
  • Droit social & droit du travail
    Installation d’une pointeuse : quelles règles pour l’Employeur ?

    Installation d’une pointeuse : quelles règles pour l’Employeur ?

    Mise à jour le 24.01.2023 La mise en place d’une pointeuse requiert que l’Employeur anticipe les conséquences de ce type de dispositif.
  • Droit des affaires & du transport
    Norme Afnor archivage Z 40-350

    Norme Afnor archivage Z 40-350

    La norme révisée NF Z40-350 dédiée aux « prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents sur supports physiques » est disponible
  • Droit social & droit du travail
    DROIT DE GREVE : COMMENT S’ORGANISER ?

    DROIT DE GREVE : COMMENT S’ORGANISER ?

    mis à jour le 16.01.2023 La grève est définie comme étant la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles .
  • Droit des affaires & du transport
    Déménagement militaire-PAM 2022 : ce que vous devez savoir

    Déménagement militaire-PAM 2022 : ce que vous devez savoir

    Les modalités du PAM 2022 sont connues
  • Droit social & droit du travail
    Compte pénibilité

    Compte pénibilité

    Simplification du compte pénibilité pour les chefs d’entreprise
  • Réglementation générale & économie
    Gestion de crise du Covid19 (jusqu'au 10/05/20)

    Gestion de crise du Covid19 (jusqu'au 10/05/20)

    Mise à jour du 16.01.2023 ATTENTION : Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement (01/01/2023). La CSD accompagne les chefs d'entreprise de déménagement
  • Droit social & droit du travail
    Accueil d’un stagiaire : Principales règles à respecter

    Accueil d’un stagiaire : Principales règles à respecter

    mise à jour du 13.01.2023 Le stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel de l'élève ou de l'étudiant. A ce titre, l'employeur qui a recours à des stagiaires en entreprise est donc tenu de respecter un certain nombre de conditions, notamment : convention de stage, gratification, durée du stage, succession de stagiaires sur le même poste, délai entre deux stages.
  • Droit social & droit du travail
    ALTERNANCE : QUELLES AIDES A L’EMBAUCHE POUR 2023 ?

    ALTERNANCE : QUELLES AIDES A L’EMBAUCHE POUR 2023 ?

    mis à jour le 12.01.2023 La mesure d’aide pour encourager les entreprises à recruter des alternants est reconduite en 2023 mais avec un montant unique, quel que soit le profil de l’alternant .
81 à 90 sur 304 éléments

NOS PARTENAIRES