Documentations

DERNIERES DOCUMENTATIONS MISES EN LIGNE

• Droit social & droit du travail

  Publié le 17/12/2009 - Mis à jour le 04/10/2023 -
  

  Permis de conduire : effets de la suspension sur le contrat de travail

  Le protocole d'accord signé le 13 novembre 1992 a prévu des dispositions relatives aux conséquences pour l'employeur et pour le conducteur de l'invalidation ou de la suspension du permis de conduire.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 18/08/2023 -
  

  Réglementation du couchage en cabine (VUL/PL > 3,5 T)

  Mise à jour du 18.08.2023 Le décret n°2020-1104 du 31/08/2020 précise et encadre le temps de repos pour les salariés et le couchage en cabine .
• Droit social & droit du travail

  Publié le 19/08/2016 - Mis à jour le 18/07/2023 -
  

  Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (dit "DUERP")

  Mise à jour le 18.07.2023 Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un document obligatoire en application des articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 27/01/2015 - Mis à jour le 07/07/2023 -
  

  Fillon : calcul de la réduction

  Mise à jour le 07.07.2023 La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 08 aout 2014 n°2014-892 a modifié les règles de calcul de la réduction Fillon pour les salaires versés à compter du 01.01.2015.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 15/05/2023 - Mis à jour le 22/05/2023 -
  

  Réglement général sur la protection des données (RGPD) : Rappel des obligations pour les TPE-PME

  Mis à jour le 25 mai 2023 Le règlement général sur la protection des données (RGPD ) fête ce 25 de mai, son cinquième anniversaire . Une date symbolique pour un texte majeur à l’heure du Tout Numérique . Le RGPD concerne tout type d’entreprise , en sa qualité de responsable de traitement et ses sous-traitants , qui sont établis dans l’Union Européenne , et ce, quel que soit le lieu de traitement des données.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 30/12/2022 - Mis à jour le 16/05/2023 -
  

  SAISIES SUR SALAIRES : BAREME 2023

    Le décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révise le barème des saisies et cessions des rémunérations, applicable à compter du 1 er janvier 2023.
• Droit social & droit du travail

  Publié le 10/05/2023 -
  

  Financement de matériel de prévention et Aides financières aux entreprises

  Mise à jour le 10 mai 2023 Pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, deux types d’aide financière sont proposés par le réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels.  
• Droit social & droit du travail

  Publié le 29/03/2023 - Mis à jour le 26/04/2023 -
  

  Présomption de démission : une solution pour limiter les abandons de poste

  Mise à jour du 29/03/2023. Publiée le 22 décembre dernier, la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022 contient plusieurs mesures sociales importantes dont l'une concerne l' abandon de poste .
• Droit social & droit du travail

  Publié le 25/04/2012 - Mis à jour le 26/04/2023 -
  

  Contrat de sécurisation professionnelle

  Mise à jour le 24.04.2023 Les entreprises de moins de 1.000 salariés (et celles en redressement ou liquidation judiciaires quel que soit leur effectif) qui envisagent de licencier pour motif économique , doivent proposer aux salariés concernés d’ adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
• Droit social & droit du travail

  Publié le 17/04/2023 -
  

  Autorisation d'absence rémunérée pour enfant hospitalisé

  Mise à jour du 17.04.2023 Suivant  accord du 3 février 2022, la Convention Collective Nationale applicable au déménagement a introduit une autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé .