Les adhérents de la Chambre Syndicale du Déménagement ont accès à une documentation juridique complète, 100 % dédiée aux chefs d’entreprise de déménagement et de self-stockage (modèles de lettres, contrats, social, économie, formation, fiscalité…)
Mise à jour le 10 mai 2023
Pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité au travail, deux types d’aide financière sont proposés par le réseau Assurance Maladie/Risques Professionnels.
Mise à jour du 29/03/2023.
Publiée le 22 décembre dernier, la loi dite « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21/12/2022 contient plusieurs mesures sociales importantes dont l'une concerne l' abandon de poste .
Mise à jour le 24.04.2023
Les entreprises de moins de 1.000 salariés (et celles en redressement ou liquidation judiciaires quel que soit leur effectif) qui envisagent de licencier pour motif économique , doivent proposer aux salariés concernés d’ adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Mise à jour du 17.04.2023
Suivant accord du 3 février 2022, la Convention Collective Nationale applicable au déménagement a introduit une autorisation d’absence rémunérée pour enfant hospitalisé .
Mise à jour du 10 avril 2023
Un arrêté ministériel publié le 7 avril 2023 a décidé une revalorisation exceptionnelle de 5,4 % des barèmes kilométriques forfaitaires appliqués par l’administration fiscale.
En cas de non paiement des loyers de garde-meubles, les entreprises ont la possibilité de procéder à la vente du mobilier en respectant la procédure concernant le mobilier abandonné.
Mise à jour du 21 mars 2023
La médaille d’honneur du travail a pour but de récompenser « l’ancienneté des services honorables » du salarié ; elle peut également honorer « la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées et assimilées dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification ».
Vous ne parvenez pas, malgré relance, à obtenir le règlement de votre facture. La procédure d’injonction de payer peut vous permettre d'agir rapidement et efficacement en recouvrement.
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